Conditions générales de vente Bujard Vins
1. Commandes
En passant une commande sur notre site internet ou sur notre application mobile, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV).Bujard Vins propose ses produits à la vente sur son site internet dans les limites des stocks disponibles.
2. Confirmation de commande
Les commandes que vous passez sur notre site internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire avant réception d'une confirmation écrite de Bujard Vins. Cette confirmation peut être émise par voie papier ou par voie électronique et doit être transmise par les moyens de communication usuels.
Bujard Vins se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité. Les données enregistrées par Bujard Vins constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement POSTFINANCE CHECKOUT constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
3. Prix
Tous les prix s'entendent par article et en francs suisses (SFr. Ou CHF), TVA incluse ou hors TVA selon vos conditions. Des modifications de prix ainsi que des actions limitées dans le temps sont possibles à tout moment et ne requièrent pas d'avis préalable.
4. Modalité de Paiement
Les clients du Shop en ligne de Bujard Vins peuvent s'acquitter de leurs factures par :
- Cartes de crédit (VISA, Mastercard)
- Carte Postfinance e-finance
- TWINT
- Les clients entreprise ont la possibilité de payer sur facture via bulletin de versement (BVR) dans un délai de 30 jours dès réception de la commande. Bujard Vins se réserve de refuser cette possibilité après vérification de la solvabilité.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées par Bujard Vins, hors cas Exceptionnels. Les frais de livraison sont facturés, en sus de la valeur de commande, selon les modalités ci-dessous. Les livraisons sont effectuées franco domicile (= livraison gratuite) dès un montant de facturation de SFr. 200.- .
Modalités de livraison
SFr. 35.- Pour toute commande d'une valeur comprise entre SFr. 0.- et SFr. 199.95
6. Délais de livraisons et d'expédition
Nos conditions de livraisons sont valables pour la Suisse. Normalement, tous nos articles sont en stock et sont expédiés dans les deux jours ouvrables suivant la commande.
7. Adresse de livraison et adresse de facturation
Toutes les commandes confirmées par Bujard Vins seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande. L'adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation. Ces dernières peuvent être modifiées en tout temps dans votre compte ou lors de votre commande.
8. Vérification de la marchandise
C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. Si vous constatez que la marchandise été endommagée ou que les quantités livrées ne correspondent pas à la commande, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès de Bujard Vins dans les 7 jours qui suivent la livraison. Bujard Vins remplacera alors la marchandise manquante ou détériorée par suite du transport.
9. Retours
Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans un délai de 14 jours dès réception de la commande.
Bujard Vins n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture. Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Bujard Vins rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port vous seront offerts en bon d’achat sur notre site Internet.
10. Garantie de qualité
La garantie de qualité Bujard Vins vous assure un café irréprochable ou son remplacement gratuit si, malgré nos nombreux contrôles de qualité, une imperfection devait être constatée. Le cas échéant, il vous suffit de nous retourner le produit défectueux en mentionnant le problème au préalable par écrit à Bujard Vins, Route de Châtagny 5, 1091, Aran, Suisse
12. Information
Pour toutes informations complémentaires ou commentaires de toutes sortes, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@grain-noir.ch , ou nous envoyer un courrier à:
Bujard Vins, Route de Châtagny 5, 1091, Aran, Suisse
Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au +41 (0)21 799.11.90
13. Droit d'accès au site internet
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le site internet aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit de notre part et sous peine de poursuite, utiliser le site internet, l'application mobile ou l'ensemble de leurs contenus à des fins commerciales, éditoriales, publicitaires ou pour tout autre activité susceptible de nous être dommageable.
14. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que dans toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse.
15. Limitation de la propriété
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément aux valeurs de notre entreprise. Cependant, nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles. vous offrons, nous ne garantissons pas l'absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site et de ses diverses parties.
En conséquence :
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, ou de certains de leurs éléments, de même que nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser. De même, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l'installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site et de l'application mobile ou pour tous dommages résultant d'erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d'interruptions des communications.
16. Protection des données personnelles
Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant, dont nous sommes amenés à prendre connaissance, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n'en faire usage que pour exécuter vos commandes et requêtes, et pour améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur le site ou pour vous informer sur son développement. Vous pouvez cependant à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification ou d'opposition à ces données depuis votre compte client ou en nous écrivant un e-mail. Pour plus d’informations : Politique de confidentialité
17. Force majeure
Bujard Vins fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles, pandémies ou autres événements de toute nature qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. En cas de retard, Bujard Vins s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
18. For juridique
Le for juridique est établi au domicile de Bujard Vins, à Aran, Suisse.